Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’entreprise Méganne AURILIO sur le site www.madiet-therhappy.fr dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition de 3 euros 20 TTC sera facturé au client.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit ou bien créer un compte sur le site ou bien remplir en ligne la fiche d’information nécessaire au traitement de sa commande mais qui ne sera pas conservé. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

• Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) :
  Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Les frais de port lui sont précisés à cette étape.
  Après avoir cliqué sur « Valider la commande» il se connecte ou renseigne l’adresse de livraison, les notes de commande. Il vérifie le contenu et montant de sa commande. Il renseigne les informations de sa carte bancaire. Puis il  prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente et politique de confidentialité du site en cochant les cases correspondantes, puis Il est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
  Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le client souhaite contacter l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy – 460 Avenue Champlain – 84100 Orange ; soit par email à l’adresse suivante : contact@madiet-therhappy.fr soit par téléphone au 06.66.14.33.52

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’happy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour dans les conditions ou le produit est dans le même état qu’au moment de l’envoi.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Après expédition, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy transmet au Client un numéro de suivi pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

En tout état de cause, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Tout colis renvoyé à Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

En tout état de cause, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy s’engage à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable, si, après avoir enjoint l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy d’effectuer la livraison, cette dernière ne s’est pas exécutée dans le délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions énumérées ci-dessus, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 8. Garanties légales

A ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, contact avec l’eau, etc.).

Article 9. Retour et responsabilité

Sauf dans le cas visé à l’article 8, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet ther’Happy toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

Sous réserve de l’exercice de l’éventuel droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine (y compris la notice).

Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du Client si la non-conformité n’est pas avérée.

Lorsque la responsabilité de l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis.

En tout état de cause, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet ther’Happy décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

En cas de casse de l’élastique du bracelet, lié à l’usure dans le temps ou autre celui-ci pourra être renvoyé à l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy, après avoir pris contact avec Méganne AURILIO pour l’en informer et obtenir son accord. Ainsi, il sera réparé gratuitement. En revanche, les frais d’envoi et de réexpédition seront à la charge du client.

Au même titre, si suite à une commande, le bracelet est trop petit en raison d’une erreur d’information communiquée lors de l’achat par le client, ce dernier pourra être renvoyé à Méganne AURILIO, après lui avoir communiqué ce problème de taille et avec son accord afin d’ajuster la taille selon les nouvelles indications apportées par le client. Ce service se fera gratuitement En revanche, les frais d’envois et de réexpédition seront à la charge du client.

Article 10. Force majeure

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification d’une des parties donnée par tous moyens.

De la même façon, la partie concernée informera l’autre partie de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs, tels que guerres, émeutes, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies (EDF, GDF, Pétrole…), blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, changement de réglementation, retards ou défaillance dans l’intervention de partenaires extérieurs tels que fournisseurs ou sous-traitants.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze (15) jours après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy avant cette date seront alors remboursées au Client.

Article 11. Obligations du client

Le Client s’engage à communiquer à l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy et notamment celles relatives à sa majorité.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état du produit, de l’utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Mentions obligatoires à destination des clients consommateurs

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-13 du Code de la consommation

Lorsque le client demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période courte à compter de la demande d’intervention de le client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure a la demande d’intervention

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 14. Données à caractère personnel

L’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy – 460 Avenue Champlain – 84100 Orange.

Article 15. Droit applicable

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Article 16. Règlement des litiges

Le Client déclare avoir été préalablement informé par l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy, de la possibilité de recourir, en cas de litige non résolu, à une procédure de médiation à la consommation. Le service de médiation à la consommation est un règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy et le Client, le client peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le client doit déjà̀ avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy par une réclamation écrite à l’adresse indiquée avant l’article 1 des présentes conditions générales.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le client (R612-1 du Code de la Consommation).

Pour saisir le médiateur de la consommation :

Médiation – de la Médiation Professionnelle

Adresse du site : www.mediateur- consommation-smp.fr

Adresse du médiateur : 24, rue Albert de Mun – 33 000 Bordeaux

En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le Client consommateur ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents : (Pour l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy Avignon).

En outre, l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy informe le Client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec l’entreprise Méganne AURILIO – Ma Diet Ther’Happy en lien avec le présent contrat.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR